Conditions générales
Dernière mise à jour : Le 22 juillet 2026
Identification du prestataire
Dénomination : Les pattes douces
Statut : Auto entrepreneur
SIRET : 107 409 245 000 19
Adresse : Varetz, 19240
Téléphone :
E-mail : Lespattesdouces19@gmail.com
Les présentes conditions générales définissent les modalités applicables aux prestations de garde d’animaux proposés par Madame Dubesset Sorenza auprès de ses clients.
Objet des conditions générales
Les présentes conditions générales de prestation de service ont pour objet de définir les modalités applicables aux prestations de garde d’animaux proposés par la prestataire, dans le cadre de son activité de Pet sitting. Elle définisse les modalités de réservation, de réalisation et de règlement des prestations, ainsi que les engagements de la prestataire et du client. Toute réservation implique l’acceptation des présentes conditions générales.
Prestations proposées
La prestataire propose des services de garde et d’accompagnement d’animaux adaptés aux besoins des propriétaires, notamment:
La garde d’animaux, la prestataire assure la prise en charge de l’animal selon les modalités convenues avec le client, en veillant à son bien-être, sa sécurité et au respect de ses habitudes.
Visite à domicile et promenade canine, la prestataire réalise des visites au domicile du propriétaire et des promenades afin de répondre aux besoins de l’animal (sorties, alimentation, présence, soin courant et surveillance).
Taxi animalier, la prestataire propose le transport d’animaux lier à leurs besoins (rendez-vous vétérinaire, toilettage ou autre déplacement convenu avec le client), dans le respect des conditions de sécurité adaptées à l’animal.
Les prestations sont définies au préalable avec le client selon les besoins de l’animal, la durée et les modalités d’intervention.
Réservation et modalités de paiement
Toute demande de prestation peut être effectuée par le client par le biais du formulaire de contact, par téléphone ou partout autre moyen de communication proposée par la prestataire.
Pour toute prestation d’un montant supérieur ou égal à 100 €, un acompte de 30 % du montant total est demandé lors de la réservation. La réservation est confirmée à réception de cet acompte.
Le solde de la prestation est payable à l’issue de celle-ci. Pour toute prestation d’un montant inférieur à 100 €, le règlement est effectué avant le début ou à l’issue de la prestation, selon les modalités convenues entre les parties.
Les moyens de paiement acceptés sont par : Espèces, virement bancaire, chèque.
Toute prestation supplémentaire demandée par le client fera l’objet d’un accord préalable et d’une facturation complémentaire.
Avant toute première prestation, une pré-visite au domicile du client est organisée afin de permettre à la prestataire de prendre connaissance des habitudes de l’animal, de son environnement et des consignes nécessaires à sa prise en charge. Cette pré-visite est obligatoire avant le début de la prestation et permet de garantir une prise en charge adaptée sécurisée de l’animal.
Tarif et prestations supplémentaires
Les tarifs des prestations proposées par la prestataire sont ceux affichés sur le site internet.
Les prix peuvent varier selon la nature de la prestation, sa durée, le nom d’animaux concernés et les besoins spécifiques de l’animal.
toute demande supplémentaire du client en cours de prestation (visite supplémentaire, promenade, prolongation de garde, transport, administration d’un traitement non prévu initialement ou tout autre demande particulière) fera l’objet d’un accord préalable entre les parties et pour entraîner une facturation complémentaire.
Engagement du propriétaire de l’animal
Le client s’engage à fournir à la prestataire toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation, notamment concernant l’état de santé, le comportement, les habitudes et les besoins spécifiques de l’animal. Le client doit informer la prestataire de tout élément pouvant avoir une incidence sur la prise en charge de l’animal (maladie, traitement en cours, particularités comportementales ou contraintes particulières.)
Le client s’engage à fournir le matériel et les éléments nécessaires au bien-être de l’animal pendant la prestation ( alimentation, laisse, harnais, traitements éventuels, carnet de santé si nécessaire, consignes particulières..). Le client garantit que les informations communiquées à la prestataire sont exactes et complètes.
Le client s’engage à confier un animal identifié qu’on conformément à la réglementation en vigueur et à fournir à la prestataire les informations nécessaires relatives à son identification. En cas d’absence d’identification alors qu’elle est légalement obligatoire, le propriétaire en assume l’entière responsabilité.
Santé de l’animal et urgences vétérinaires
Le client s’engage à informer la prestataire de tout élément concernant la santé de l’animal, notamment toute maladie, traitement en cours, fragilité particulière ou besoin spécifique.
Lors de la signature du contrat, une fiche de renseignements est établie afin de recueillir les informations nécessaires à la prise en charge de l’animal, notamment les coordonnées du vétérinaire habituel.
En cas de maladie, d’accident ou de toute urgence concernant l’animal pendant la prestation, la prestataire s’engage à contacter le client dans les meilleurs délais. Si le client est injoignable et que l’état de l’animal nécessite une prise en charge immédiate, le propriétaire autorise le prestataire à conduire l’animal chez son vétérinaire habituel ou à défaut chez le vétérinaire de garde ou le vétérinaire de son choix.
Les frais vétérinaires engagés restent à la charge du client, sauf s’ils résultent d’une faute ou d’une négligence de la pet sitter.
Annulation et modification d’une prestation
Toute annulation demande de modification d’une prestation doit être communiquée par le client à la prestataire par écrit (courriel ou SMS).
En cas d’annulation par le client, l’acompte versé lors de la réservation reste aquis à la prestataire, sauf accord contraire entre les parties ou dispositions légales applicables. En cas d’annulation par la prestataire, les sommes déjà versées par le client seront remboursés, sauf en cas de force majeure.
Toute prolongation, modification des dates de la prestation ou demande supplémentaire devra faire l’objet d’un accord préalable de la prestataire pour entraîner une facturation complémentaire.
Responsabilité et assurance
La prestataire s’engage à apporter toute l’attention et les soins nécessaires au bien-être et à la sécurité de l’animal pendant la durée de la prestation. La responsabilité de la pet sitter ne pourra être engagé que pour les dommages résultant d’une faute, d’une négligence ou d’un manquement à ses obligations professionnelles.
La prestataire ne pourra être tenue responsable des dommages, maladie, blessure, fugue ou décès liés notamment à une maladie préexistante, au comportement imprévisible de l’animal, à un cas de force majeure ou à des informations incomplètes ou inexactes communiquée par le client.
la prestataire dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité de garde d’animaux.
Dans le cadre des déplacements nécessaires au besoin de l’animal (rendez-vous vétérinaire, toilettage ou tout autre déplacement convenu avec le client), la prestataire utilise un véhicule assuré pour un usage professionnel lié à son activité.
Protection des données personnelles
Dans le cadre de son activité, la pet sitter peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant le client, notamment lors d’une demande de contact, d’une réservation ou de la réalisation d’une prestation.
Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes, l’organisation des prestations et les échanges nécessaires au bon déroulement de la garde d’animaux. Les données personnelles ne sont pas cédées à des tiers et sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation avec le client.
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données personnelles.
Pour toute demande concernant ses données personnelles, le client peut contacter la pet-sitter à l’adresse suivante : Lespattesdouces19@gmail.com
Réclamation et règlement des litiges
Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée par le client à la pet-sitter dans les meilleurs délais, par écrit (courriel ou courrier). La pet sitter s’engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher une solution amiable avec le client. En cas de désaccord persistant, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable avant toute démarche contentieuse.
Acceptation des conditions générales
La réservation d’une prestation auprès de la pet sitter implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par le client. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales avant le début de la prestation et s’engage à les respecter.